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Conditions générales de vente
L'inscription à une formation est unique et ne peut donner lieu à un remboursement partiel
Tout achat de formation peut être révoqué sans frais jusqu'à 15 jours avant la date de début de la formation par simple courriel à l'adresse contact@polytechnique.education.
Il est également possible de se faire remplacer sans frais avant le début de la formation à condition que le remplaçant participe à l'ensemble du cycle. Il n'est pas possible de se faire remplacer pendant le cycle de formation.
Après cette date de 15 jours avant le début de la formation, et avant la date de début de la formation elle-même, 50% du prix de la formation pourra être remboursé.
Après le début de la formation, l'entièreté de la somme est due.
Les litiges seront de préférence réglés par contact direct aux coordonnées ci-dessus.
Dans le cas où aucun accord ne peut être trouvé, le seul tribunal compétent pour gérer les litiges est le Tribunal de Namur.
Déclaration de confidentialité
Le Collège Polytechnique International, ci-dessous noté CPI, s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Par l'usage de notre site Internet ou via les réseaux sociaux, il se peut que vous nous communiquiez des informations personnelles qui nous permettent de vous identifier en tant que personne (ex. nom, courriel, adresse, numéro de téléphone). Ces informations sont appelées des "données personnelles".
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1. Périmètre d’application et acceptation de cette Déclaration de Confidentialité
La présente Déclaration de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous collectons à votre sujet aux fins de vous fournir les services et les produits que nous proposons.
En utilisant les sites de CPI ou en nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Sites de CPI (comme définis ci-dessous) et ne pas nous communiquer vos données personnelles.
2. Données collectées par CPI
CPI peut collecter des données personnelles à votre sujet auprès d’une diversité de sources, ainsi que par le biais des moyens suivants :
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Les interactions réalisées via les sites web, les applications mobiles, les programmes de messagerie textuelle de CPI, ou les pages ou réseaux sociaux externes (ex. Facebook, LinkedIn) associés à la marque CPI. Ces moyens d'interaction sont appelés ici Sites de CPI.
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Les interactions hors ligne avec nous, parmi lesquelles les campagnes de marketing direct, les cartes d’inscription imprimées, les participations à d'éventuels concours
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Votre interaction avec les contenus ciblés en ligne (comme les publicités) que CPI ou les prestataires de services agissant pour notre compte vous fournissent par le biais de sites web ou d’applications externes.
2.1 Données que vous nous fournissez directement
Il s’agit des données que vous nous fournissez, avec votre consentement et à des fins spécifiques, comme :
• Les informations personnelles de contact, y compris toutes les informations permettant à CPI de vous contacter en personne (ex. nom, adresse postale ou électronique et numéro de téléphone) ;
• Les informations démographiques, comme votre date de naissance, votre âge, votre sexe, votre lieu de résidence (ex. code postal, ville, pays et géolocalisation), votre présence aux formations ou aux événements organisés par CPI, et collectées à la seule fin de vous fournir les attestations de présence ou les certificats de réussite liés aux formations suivies ;
• Les informations de paiement, y compris celles nécessaires pour effectuer des achats (ex. adresse de facturation) ;
• Les informations d’accès au compte, y compris toutes les informations nécessaires pour créer un compte d’utilisateur auprès de CPI (ex. identifiant/courriel d’ouverture de session, nom d’utilisateur, mot de passe et questions/réponses de sécurité) ;
• Les retours d’information des clients, y compris les informations que vous partagez avec CPI concernant votre expérience d’utilisateur des produits et des services de CPI (ex. vos commentaires et vos suggestions, vos témoignages et toutes vos autres réactions en rapport avec les produits de CPI) ;
• Les contenus générés par les clients, y compris tous les contenus (ex. photos, vidéos et histoires personnelles) que vous créez, puis que vous partagez avec CPI (et peut-être d’autres parties, sur les réseaux sociaux par exemple) en les téléchargeant sur un Site de CPI.
2.2 Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec les Sites de CPI
Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter certains types d’informations lorsque vous interagissez avec les Sites de CPI. Veuillez vous référer à notre Avis relatif aux Cookies pour y trouver des informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.
2.3 Données collectées auprès d’autres sources
Il se peut que nous collections des informations à votre sujet auprès d’autres sources légitimes aux fins de vous fournir nos produits et nos services. Parmi ces sources, on peut citer les agrégateurs externes de données, les partenaires de CPI dans des opérations promotionnelles, les sources publiques et les sites des réseaux sociaux externes. Parmi ces informations, il peut y avoir :
• Des informations personnelles de contact ;
• Toutes les données personnelles qui font partie de votre profil sur un réseau social externe (ex. Facebook, LinkedIn) et que vous avez autorisées ce réseau social externe à partager avec nous (ex. nom, adresse électronique, ville, photo du profil, identifiant d’utilisateur). Vous pourrez en savoir plus sur les données que nous pouvons obtenir à votre sujet en visitant le site du réseau social externe concerné.
3. Les données personnelles des enfants
CPI ne recherche ni ne collecte délibérément des données personnelles au sujet d’enfants d’un âge inférieur à 12 ans. Si CPI découvre qu’elle a accidentellement collecté des données personnelles concernant un enfant de moins de 12 ans, elle effacera de ses registres les données personnelles de cet enfant dès que cela lui sera raisonnablement possible.
4. Pourquoi CPI collecte des données personnelles et comment elle les utilise
CPI collecte et utilise les données personnelles dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues. CPI peut utiliser vos données personnelles à l’une des fins suivantes :
• Les commandes – pour traiter et expédier vos commandes et vous informer de l’état d’avancement de vos commandes.
• La maintenance du compte – pour créer et gérer les comptes que vous avez chez nous, y compris l’administration de tout compte de fidélité ou de gratification qui pourrait être associé à votre compte.
• Le service à la clientèle – pour vous offrir un service d’assistance à la clientèle, incluant la réponse à vos demandes de renseignements, à vos réclamations et, de manière générale, aux réactions concernant nos produits. Le service à la clientèle peut être assuré par le biais de diverses formes de communication, parmi lesquelles les courriels, les lettres, les appels téléphoniques et les conversations en ligne.
• La sensibilisation des clients – afin de mieux vous sensibiliser et vous intéresser à nos produits et à nos services. Ceci peut impliquer l’utilisation ou la publication de contenus générés par les consommateurs.
• Les communications de marketing – pour vous apporter les communications de marketing dans les cas où vous avez choisi de recevoir de telles communications (y compris des informations au sujet de CPI, ses produits et ses services, ses concours et ses promotions). Celles-ci peuvent partagées par le biais de moyens électroniques (ex. SMS, courriels et publicités en ligne) et par la poste.
Si vous choisissez de recevoir des SMS, la politique de votre prestataire de services mobiles concernant les SMS s’appliquera, et cela peut entraîner des frais.
5. Le partage des données personnelles par CPI
CPI ne partagera vos données personnelles avec des parties tierces qui ont l’intention de les utiliser à des fins de marketing direct, que si vous avez donné votre accord à cette fin. CPI peut également partager vos données personnelles avec des parties tierces à d'autres buts, mais uniquement dans les circonstances suivantes :
5.1 Sociétés partenaires
Il se peut que CPI fournisse vos données personnelles à ses affiliés ou à des sociétés partenaires à des fins professionnelles légitimes (par exemple, le traitement des commandes, le traitement des plaintes, la participation à une formation organisée par avec le concours d'un partenaire…).
5.2 Prestataires de services
CPI peut engager des prestataires de services, des agents ou des sous-traitants afin qu’ils assurent les services pour son compte, et ceci inclut la gestion des Sites de CPI et des services qui vous sont proposés. Il est possible que ces parties tierces accèdent à ou traitent d’une manière quelconque vos données personnelles lors de l’exécution de cette prestation de services.
Ces parties tierces, qui peuvent être basées hors du pays depuis lequel vous avez accédé au Site ou au service de CPI, doivent elles-mêmes respecter toutes les lois afférentes à la protection des données et toutes les exigences de sécurité applicables à vos données personnelles.
5.3 Partenaires et promotions communes
Il se peut que CPI participe à un programme ou à une promotion organisée en partenariat ou commanditée conjointement avec une autre société ou ASBL et que, en conséquence de votre participation à cette activité, nous collections et utilisions vos données personnelles.
Vos données personnelles ne seront partagées avec une autre société que si vous avez choisi de recevoir des informations directement de cette société. CPI vous recommande de lire attentivement la déclaration de confidentialité de cette société avant de partager vos données personnelles. Si vous ne voulez pas que vos données personnelles soient collectées par ou partagées avec une société autre que CPI, vous pouvez toujours choisir de ne pas participer à cette activité. Si vous choisissez de recevoir des communications d’une telle société, rappelez-vous que vous avez toujours le droit de refuser, et il vous faudra alors contacter directement cette société pour cela.
5.4 Obligations légales et transferts commerciaux
CPI peut divulguer vos données personnelles si elle en est obligée par la loi ou si elle estime de bonne foi que cette divulgation légale est nécessaire, dans la mesure du raisonnable, pour respecter des processus légaux ou répondre à des revendications quelconques.
En cas de fusion totale ou partielle de CPI avec une autre ASBL, cette ASBL aurait alors accès aux informations conservées par cette division de CPI, qui pourraient inclure des données personnelles.
6. Vos droits
Vous avez le droit de refuser de recevoir les communications de marketing concernant CPI ("opt-out") et vous pouvez le faire en :
a) Suivant les instructions de refus dans la communication de marketing concernée ;
b) si vous disposez d’un compte auprès de CPI, il est possible que vous ayez l’option de modifier vos préférences d’acceptation et de refus dans la section d’édition de compte appropriée du compte ; ou
c) Nous contactant.
Veuillez noter que même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications de marketing de notre part, il se peut que nous continuions à vous envoyer des communications administratives, comme des confirmations de commande, des notifications concernant les activités survenues sur votre compte (ex. confirmations de compte, changements de mot de passe, etc.).
d) Accès et rectification Vous avez le droit de demander d’accéder à vos données personnelles. Vous pouvez nous envoyer une demande d’accès. Si CPI n’est pas en mesure de vous donner accès à vos données personnelles, elle vous en donnera les raisons.
Vous avez également le droit de demander que CPI rectifie les inexactitudes dans vos données personnelles. Si vous disposez d’un compte auprès de CPI pour l’accès à un Site de CPI, il est habituellement possible de procéder à cette rectification en accédant à la ou les sections "Votre compte" ou "Votre profil" sur le Site de CPI (si elles sont disponibles). Autrement, vous pouvez nous envoyer une demande de rectification de vos données.
7. La sécurité et la conservation des données
a) Sécurité des données
De manière à préserver la sécurité de vos données personnelles, CPI a mis en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité, parmi lesquelles :
• Une sélection d'outils web et de fournisseurs Internet répondant aux meilleures pratiques du métier ;
• L’authentification préalable pour accéder au compte - CPI demande à ses utilisateurs enregistrés de vérifier leur identité (ex. Identifiant et mot de passe d’ouverture de session) avant de les autoriser à accéder à leur compte ou d’y apporter des modifications. Ceci a pour objet d’empêcher les accès non autorisés.
Veuillez noter que ces protections ne s’appliquent pas aux données personnelles que vous choisissez de partager dans les zones publiques comme les sites web communautaires.
b) Conservation
CPI ne conservera vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins déclarées, en tenant compte de notre besoin de pouvoir répondre aux demandes de renseignements ou de résoudre des problèmes, de fournir des services améliorés ou de nouveaux services et de respecter les obligations légales résultant des lois applicables.
Ceci signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une durée de temps raisonnable après votre dernière interaction avec nous. Lorsque les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les détruisons ou les effaçons de manière sûre.
8. Contactez-nous
CPI fait office de "contrôleur de données" pour les données personnelles qu’elle traite dans le cadre de cette Déclaration de Confidentialité.. Si vous souhaitez poser des questions ou effectuer des commentaires concernant la présente Déclaration de Confidentialité ou les pratiques de collecte des donnée personnelles de CPI, veuillez nous contacter par
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Courriel à contact@polytechnique.education
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